Code du service national

Article L114-2

Créé le 8 novembre 1997 · En vigueur depuis le 30 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La journée défense et citoyenneté obligatoire pour tous les Français

Résumé. Tous les Français doivent participer à une journée défense et citoyenneté avant leurs 18 ans, où ils reçoivent un certificat de participation.

En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer.

La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée.

A l'issue de la journée défense et citoyenneté, il est délivré un certificat individuel de participation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 2015

Modifié parLoi n°2015-917 du 28 juillet 2015art. 24

En résumé. Aucun changement entre les deux versions.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mercredi 29 juillet 2015

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 2

En résumé. L’article a simplement renommé l’événement obligatoire : il passe d’un "appel de préparation à la défense" à une "journée défense et citoyenneté", sans modifier les dates, la durée ni le certificat délivré.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mercredi 30 juin 2010