Code du service national

Article L114-2

Article L114-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté

Résumé Les jeunes Français doivent faire une journée Défense et Citoyenneté entre 16 et 18 ans.

En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer.

La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée.

A l'issue de la journée défense et citoyenneté, il est délivré un certificat individuel de participation.


Historique des versions

Version 3

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Pas de modification

Résumé des changements Aucun changement entre les deux versions.

En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer.

La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée.

A l'issue de la journée défense et citoyenneté, il est délivré un certificat individuel de participation.

Version 2

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Renommage de l’événement obligatoire

Résumé des changements L’article a simplement renommé l’événement obligatoire : il passe d’un "appel de préparation à la défense" à une "journée défense et citoyenneté", sans modifier les dates, la durée ni le certificat délivré.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2010

En complément de cet enseignement, est organisé pour tous les Français la journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer.

La journée défense et citoyenneté a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Elle dure une journée.

A l'issue de la journée défense et citoyenneté, il est délivré un certificat individuel de participation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 novembre 1997

En complément de cet enseignement, est organisé pour tous les Français l'appel de préparation à la défense auquel ils sont tenus de participer.

L'appel de préparation à la défense a lieu entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire. Il dure une journée.

A l'issue de l'appel de préparation à la défense, il est délivré un certificat individuel de participation.