Code du service national

Article L111-2

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Article L111-2

Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée de mobilisation et l'appel sous les drapeaux.

Il comprend aussi l'engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d'autres formes de volontariat.

La journée de mobilisation a pour objet d'améliorer la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées.

L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1997 · Dernière version le 19 août 2026

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Obligations et engagements du service national universel

Résumé. Le service national universel inclut des obligations comme le recensement, une journée de mobilisation et un appel sous les drapeaux, ainsi que des engagements volontaires pour renforcer la défense et la cohésion nationale.

Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée de mobilisation et l'appel sous les drapeaux.

Il comprend aussi l'engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d'autres formes de volontariat.

La journée de mobilisation a pour objet d'améliorer la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées.

L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2026-791 du 16 août 2026art. 38 (V) : Modification des règles du service national

En résumé. Le texte remplace l'expression 'défense et citoyenneté' par 'mobilisation', ajoute des précisions sur les objectifs de la journée de mobilisation, et modifie la formulation concernant le service civique et le volontariat.

En vigueur du vendredi 10 septembre 2021 au mardi 18 août 2026

Modifié parOrdonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021art. 1 : Interdiction d'encadrement des séjours de cohésion pour certaines personnes

En résumé. Ajout d’une précision indiquant que les formes de volontariat du service national universel peuvent inclure des séjours de cohésion.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 9 septembre 2021

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 2 : Remplacement de l'appel de préparation à la défense par une journée défense et citoyennetéLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 3 : Modification des obligations du service national

En résumé. Le texte remplace l’« appel de préparation à la défense » par une nouvelle obligation, la « journée défense et citoyenneté », ajoute un service civique et reformule les dispositions relatives aux volontariats.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance