Code du service national

Article L114-12

Créé le 8 novembre 1997 · En vigueur depuis le 19 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Possibilité de prolonger la journée de mobilisation par une formation militaire

Résumé. Les jeunes Français peuvent, s'ils le souhaitent, prolonger leur journée de mobilisation par une formation militaire pour apprendre ou améliorer leurs connaissances en défense.

Les Français peuvent, sur leur demande, prolonger la journée de mobilisation par une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2026-791 du 16 août 2026art. 38 (V)

En résumé. Le terme 'défense et citoyenneté' a été remplacé par 'de mobilisation' pour désigner la journée initiale.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au mardi 18 août 2026

Modifié parLoi n°2010-241 du 10 mars 2010art. 2

En résumé. La réforme remplace l’appel de préparation à la défense par le jour‑de‑défense et citoyenneté, modifiant ainsi le type d’activité pouvant être prolongé.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mercredi 30 juin 2010

En résumé. L’article précise que l’extension consiste désormais en une période militaire d’initiation ou de perfectionnement en défense nationale plutôt qu’une simple préparation militaire.

En vigueur du samedi 23 octobre 1999 au mardi 18 avril 2006

En résumé. La nouvelle version supprime les précisions concernant le contenu de la préparation militaire et l’accès à la réserve qui étaient mentionnés dans l’ancienne version.

En vigueur du samedi 8 novembre 1997 au vendredi 22 octobre 1999