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Chapitre IV

L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté

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Article L114-13

Modalités d'application des dispositions relatives à l'enseignement de la défense et à la journée défense et citoyenneté

Code du service national

Article L114-12

Article L114-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la journée défense et citoyenneté

Résumé Les Français peuvent faire plus que la journée défense et citoyenneté en participant à une formation militaire.

Les Français peuvent, sur leur demande, prolonger la journée défense et citoyenneté par une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Changement du dispositif d’appel vers journée Défense & Citoyenneté

Résumé des changements La réforme remplace l’appel de préparation à la défense par le jour‑de‑défense et citoyenneté, modifiant ainsi le type d’activité pouvant être prolongé.

Les Français peuvent, sur leur demande, prolonger la journée défense et citoyenneté par une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Version 3

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Clarification du contenu formateur

Résumé des changements L’article précise que l’extension consiste désormais en une période militaire d’initiation ou de perfectionnement en défense nationale plutôt qu’une simple préparation militaire.

En vigueur à partir du mercredi 19 avril 2006

Les Français peuvent, sur leur demande, prolonger l'appel de préparation à la défense par une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

Version 2

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Suppression des dispositions détaillées sur la formation et les droits post‑préparation

Résumé des changements La nouvelle version supprime les précisions concernant le contenu de la préparation militaire et l’accès à la réserve qui étaient mentionnés dans l’ancienne version.

En vigueur à partir du samedi 23 octobre 1999

Les Français peuvent, sur leur demande, prolonger l'appel de préparation à la défense par une préparation militaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 novembre 1997

Les Français peuvent, sur leur demande, prolonger l'appel de préparation à la défense par une préparation militaire.

Cette préparation militaire consiste en une formation militaire dont la durée est fixée par l'autorité militaire en fonction des besoins de chaque arme et spécialité.

A l'issue de cette préparation militaire, les Français pourront avoir accès à la réserve.