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Chapitre IV

L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté

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Article L114-12

Prolongation de la journée défense et citoyenneté

Code du service national

Article L114-11

Article L114-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conventions pour la mise à disposition de locaux pour la journée défense et citoyenneté

Résumé Les responsables des lieux doivent signer des accords pour prêter leurs locaux à l'administration du service national.

Les responsables d'établissements d'accueil de la journée défense et citoyenneté passent, avec l'administration chargée du service national, des conventions fixant les modalités de mise à disposition de leurs locaux.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement du programme concerné

Résumé des changements L'article passe du cadre "appel de préparation à la défense" au cadre "journée défense et citoyenneté", modifiant ainsi le type d’établissement concerné.

Les responsables d'établissements d'accueil de la journée défense et citoyenneté passent, avec l'administration chargée du service national, des conventions fixant les modalités de mise à disposition de leurs locaux.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 8 novembre 1997

Les responsables d'établissements d'accueil de l'appel de préparation à la défense passent, avec l'administration chargée du service national, des conventions fixant les modalités de mise à disposition de leurs locaux.