Créé le 8 novembre 1997 · En vigueur depuis le 19 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conventions pour la mise à disposition des locaux lors de la journée de mobilisation
Résumé. Les écoles ou autres lieux qui accueillent la journée de mobilisation signent un accord avec l'État pour mettre leurs locaux à disposition.
Les responsables d'établissements d'accueil de la journée de mobilisation passent, avec l'administration chargée du service national, des conventions fixant les modalités de mise à disposition de leurs locaux.