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Article R730-11

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TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article D740-1-1

Code du patrimoine

Article R740-1

Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 20 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de protection du patrimoine en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise quelles règles sur la protection des biens culturels s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, selon deux décrets différents.

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018

Les autres dispositions identifiées par un R applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Modifié parDécret n°2018-630 du 17 juillet 2018art. 5

En résumé. Le texte ajoute une liste d’articles (R 112‑27, R 112‑28, R 123‑1 à 123‑8 et R 131‑1 à 133‑1) désormais applicables en Nouvelle-Calédonie selon le décret du 17 juillet 2018.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 19 juillet 2018

Modifié parDécret n°2017-933 du 10 mai 2017art. 1

En résumé. Le texte met à jour le décret de référence, passant du décret n° 2016‑1497 du 4 novembre 2016 au décret n° 2017‑933 du 10 mai 2017.

En vigueur du lundi 7 novembre 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-1497 du 4 novembre 2016art. 7 (V)

En résumé. Le texte ajoute la précision « identifiées par un R » avant le mot « applicables » et met à jour le décret référencé, passant de celui de mars 2015 à celui d’avril 2016.

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 6 novembre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-318 du 19 mars 2015art. 1

En résumé. L’article passe d’une référence au décret n° 214‑119 relatif aux livres réglementaires vers une nouvelle citation : le décrets n°.215–318 sans préciser son contenu.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au samedi 21 mars 2015

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.