Code du patrimoine

Article R740-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé Certains articles de loi sont utilisés en Nouvelle-Calédonie avec des mises à jour spécifiques.

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018

Les autres dispositions identifiées par un R applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

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6 cités

Historique des versions

Version 5

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Ajout de dispositions spécifiques applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé des changements Le texte ajoute une liste d’articles (R 112‑27, R 112‑28, R 123‑1 à 123‑8 et R 131‑1 à 133‑1) désormais applicables en Nouvelle-Calédonie selon le décret du 17 juillet 2018.

Les dispositions des articles R. 112-27, R. 112-28, R. 123-1 à R. 123-8 et R. 131-1 à R. 133-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018

Les autres dispositions identifiées par un R applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Version 4

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Mise à jour du décret de référence

Résumé des changements Le texte met à jour le décret de référence, passant du décret n° 2016‑1497 du 4 novembre 2016 au décret n° 2017‑933 du 10 mai 2017.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

Les dispositions identifiées par un R applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Version 3

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Ajout d’une qualification et mise à jour de la référence décret

Résumé des changements Le texte ajoute la précision « identifiées par un R » avant le mot « applicables » et met à jour le décret référencé, passant de celui de mars 2015 à celui d’avril 2016.

En vigueur à partir du lundi 7 novembre 2016

Les dispositions identifiées par un R applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.

Version 2

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Mise à jour de la base légale

Résumé des changements L’article passe d’une référence au décret n° 214‑119 relatif aux livres réglementaires vers une nouvelle citation : le décrets n°.215–318 sans préciser son contenu.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-318 du 19 mars 2015.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction issue du décret n° 2014-119 du 11 février 2014 relatif au livre VII de la partie réglementaire du code du patrimoine.