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TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article R740-10

Application de l'article R. 532-13 en Nouvelle-Calédonie

Code du patrimoine

Article R740-9

Article R740-9

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Application des dispositions archéologiques en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles pour les fouilles sous-marines sont appliquées par une commission spécifique.

Pour l'application des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.

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Pour l'application des articles R. 532-8, R. 532-9, R. 532-12, R. 532-15, R. 532-18 et R. 532-19, la référence à la commission interrégionale de la recherche archéologique est remplacée par la référence à la commission des opérations sous-marines du Conseil national de la recherche archéologique.