Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les annonces de biens culturels maritimes doivent être publiées dans le Journal officiel local et diffusées via un quotidien ou une radio locale.
La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie.