Code du patrimoine

Article R740-8

Article R740-8

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Publicité des biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on annonce les biens culturels maritimes dans le journal et à la radio.

La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

La publicité prévue à l'article R. 532-5 est également faite par publication au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Elle est complétée par une publication dans un quotidien ou par une diffusion sur un support radiophonique couvrant l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie.