En vigueur depuis le 24 février 2004 · Dernière version le 10 décembre 2004
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Définition des biens culturels maritimes
Constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë.
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