Code du patrimoine

Article D740-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D740-2

Les articles D. 113-2 (Prêts et dépôts d'œuvres d'art par le Centre national des arts plastiques) à D. 113-30 (Organisation du secrétariat de la commission) sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 février 2014 · Dernière version le 7 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de prêt et dépôt d'œuvres d'art en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur le prêt et le dépôt d'œuvres d'art s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 113-2 (Prêts et dépôts d'œuvres d'art par le Centre national des arts plastiques) à D. 113-30 (Organisation du secrétariat de la commission) sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1497 du 4 novembre 2016art. 7 (V) : Modification du code du patrimoine pour l'outre-mer

En résumé. L’article 1 des articles D 113‑1 à D 113‑30 n’est plus applicable en Nouvelle-Calédonie.

Source : Légifrance