Retour à la section

TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Article suivant

Article R740-3

Application des dispositions du Code du patrimoine en Nouvelle-Calédonie

Code du patrimoine

Article D740-2

Article D740-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 113-2 à D. 113-30 en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les règles des articles D. 113-2 à D. 113-30 valent aussi pour la Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article D 113‑1

Résumé des changements L’article 1 des articles D 113‑1 à D 113‑30 n’est plus applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.