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Article D740-2

Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 7 novembre 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de prêt et dépôt d'œuvres d'art en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles sur le prêt et le dépôt d'œuvres d'art s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 novembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1497 du 4 novembre 2016art. 7 (V)

En résumé. L’article 1 des articles D 113‑1 à D 113‑30 n’est plus applicable en Nouvelle-Calédonie.

Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 6 novembre 2016

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.

Les articles D. 113-1 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.