Créé le 14 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles archéologiques maritimes en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article précise que les règles sur les biens culturels maritimes s'appliquent en Nouvelle-Calédonie pour les objets dans la mer territoriale ou la zone contiguë.
Les articles R. 544-1 et R. 544-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie pour autant qu'ils concernent les biens situés dans le domaine public maritime de l'Etat ou au fond de la mer dans la zone contiguë au sens de l'article L. 532-12.