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Créé le 14 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de reproduction d'enregistrements en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles pour reproduire ou diffuser des enregistrements d'audiences sont adaptées aux lois locales.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 222-1 et R. 222-4, les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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En vigueur depuis le vendredi 14 février 2014

Créé parDécret n°2014-119 du 11 février 2014art.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 222-1 et R. 222-4, les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.