Retour à la section

TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Article suivant

Article R740-6

Application des dispositions relatives aux biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie

Code du patrimoine

Article R740-5

Article R740-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les lois sont adaptées pour utiliser les références locales.

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 222-1 et R. 222-4, les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

1 version

1 cité

Historique des versions

Version 1

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des articles R. 222-1 et R. 222-4, les références aux articles du code de procédure civile sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.