Code du patrimoine

Article R740-4

Créé le 14 février 2014 · En vigueur depuis le 7 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Certaines règles sur les archives et le patrimoine s'appliquent automatiquement en Nouvelle-Calédonie.

Les articles R. 113-1, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

cite

En résumé. L’article R. 113‑1 a été ajouté aux articles déjà applicables en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 6 novembre 2016