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TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article R740-5

Adaptation des références en Nouvelle-Calédonie

Code du patrimoine

Article R740-4

Article R740-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles relatifs aux archives audiovisuelles de la justice en Nouvelle-Calédonie

Résumé Les mêmes règles s'appliquent en Nouvelle-Calédonie que pour le reste de la France.

Les articles R. 113-1, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

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Historique des versions

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Ajout d’un article à la liste des dispositions applicables

Résumé des changements L’article R. 113‑1 a été ajouté aux articles déjà applicables en Nouvelle-Calédonie.

Les articles R. 113-1, R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Les articles R. 221-1 à R. 221-17 et R. 222-1 à R. 222-4 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.