Article R740-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions relatives aux biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, les règles des découvertes en mer sont suivies par des autorités locales.
Pour l'application des articles R. 532-1 et R. 532-3, les références à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier ou du service des affaires maritimes, ou au service des affaires maritimes sont remplacées par la référence à l'administrateur des affaires maritimes, chef du service de la marine marchande et des pêches maritimes.
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