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TITRE IV

DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

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Article R740-11

Adaptation de la procédure de transfert de propriété des biens culturels maritimes en Nouvelle-Calédonie

Code du patrimoine

Article R740-10

Article R740-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 532-13 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, les décisions sont envoyées au haut-commissaire et non au préfet maritime.

Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République assisté par le commandant de zone.

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Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République assisté par le commandant de zone.