Créé le 14 février 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des autorités compétentes pour l'archéologie sous-marine en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les décisions concernant l'archéologie sous-marine sont transmises au haut-commissaire de la République, aidé par le commandant de zone, au lieu du préfet maritime.
Pour l'application de l'article R. 532-13, les références au préfet maritime sont remplacées par les références au haut-commissaire de la République assisté par le commandant de zone.