Créé le 7 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles applicables en Nouvelle-Calédonie selon le décret de 2016
Résumé. Les règles spécifiques à la Nouvelle-Calédonie, marquées par un D, sont celles fixées par un décret de 2016.
Les dispositions identifiées par un D applicables en Nouvelle-Calédonie en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016.