Code des communes
RECETTES DU BUDGET DE LA COMMUNE
Abrogé13 janvier 1978
Abrogé depuis le vendredi 13 janvier 1978
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 12 janvier 1978
RECETTES DU BUDGET DE LA COMMUNE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
REPARTITION ET RECOUVREMENT DE CERTAINES TAXES