Code des communes
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts
Abrogé30 décembre 1988
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 1988
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au jeudi 29 décembre 1988
Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts
Taxe sur l'électricité
Taxe sur certaines fournitures d'électricité
TAXE DE VISITE ET DE POINCONNAGE DES VIANDES
Taxe sur la publicité
Taxes particulières aux stations
TAXES PARTICULIERES AUX STATIONS CLASSEES
TAXE DE TROTTOIRS
Taxes destinées au financement des transports en commun
Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes