Code des communes
SUBVENTIONS
Abrogé1 janvier 1979
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1979
En vigueur du lundi 19 mai 2003 au dimanche 31 décembre 1978
SUBVENTIONS
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT SANS AFFECTATION SPECIALE
FONDS D'EQUIPEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES *FONDS DE COMPENSATION POUR LA T.V.A.*