Code des communes
Dispositions générales
Abrogé6 janvier 1988
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Recettes du budget de la commune
Abrogé6 janvier 1988Recettes de la section de fonctionnement
Abrogé6 janvier 1988Recettes de la section d'investissement
Abrogé19 juillet 1985Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1988
En vigueur du dimanche 20 mars 1977 au mardi 5 janvier 1988
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Recettes du budget de la commune