Code des assurances
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
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Rôle de la Caisse centrale de réassurance
Résumé. La Caisse centrale de réassurance aide à couvrir les risques comme les catastrophes naturelles et gère des fonds pour aider les agriculteurs.
Section I : Règles de constitution et d'administration
Abrogé15 août 1985Paragraphe I : Constitution
Abrogé15 août 1985Paragraphe II : Administration
Abrogé15 août 1985Section I : Dispositions générales
Abrogé17 juillet 1992En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre Ier : La caisse centrale de réassurance
Section I : Règles de constitution et d'administration
Section I : Dispositions générales
Section II : Opérations effectuées avec la garantie de l'Etat
Section III : Opérations de gestion
Section III : Assurance et réassurance des risques exceptionnels et nucléaires