Code des assurances
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
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Règles pour les assurances de prévoyance collective
Résumé. Cette section décrit les règles pour les assurances liées à la vie humaine, comme l'information des adhérents et la gestion financière des contrats.
Section III : Règles relatives à l'agrément particulier
Abrogé8 juin 1983Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance
Abrogé17 juillet 1992En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Chapitre Ier : Dispositions relatives à certaines opérations de prévoyance collective et d'assurance
Section I : Dispositions générales
Section II : Règles techniques et comptables
Section III : Règles relatives à l'agrément particulier
Section IV : Dispositions transitoires
Section V : Dispositions particulières à la caisse nationale de prévoyance