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Section IV
Dispositions transitoires
L441-10
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Titre IV
Régimes particuliers d'assurance
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Section I
Régime d'indemnisation des risques en agriculture
L442-1 — L442-2
Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture
Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA)
Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles
Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles