Code des assurances

Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance

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Assurances pour agriculteurs et travailleurs indépendants

Résumé. Ce chapitre explique comment les agriculteurs et travailleurs indépendants sont protégés par des assurances contre divers risques.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Chapitre II : Autres régimes particuliers d'assurance
Section I : Régime d'indemnisation des risques en agriculture
Section II : Régime obligatoire d'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles et des membres non salariés de leur famille (AMEXA)
Section III : Assurance des exploitants agricoles contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles
Section IV : Régime obligatoire d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants non agricoles