Code des assurances

Chapitre Ier : Comités consultatifs

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Comités consultatifs en assurance

Résumé. Les comités consultatifs aident à améliorer les relations entre les entreprises d'assurance et leurs clients, et donnent leur avis sur les lois.

En vigueur depuis le samedi 2 août 2003

Chapitre Ier : Comités consultatifs
Section I : Organisation et attributions
Section II : Fonctionnement