Code des assurances
Chapitre Ier : Comités consultatifs
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comités consultatifs en assurance
Résumé. Les comités consultatifs aident à améliorer les relations entre les entreprises d'assurance et leurs clients, et donnent leur avis sur les lois.
En vigueur depuis le samedi 2 août 2003
Chapitre Ier : Comités consultatifs
Section I : Organisation et attributions
Section II : Fonctionnement