Code des assurances

Chapitre III : Dispositions relatives aux engagements de caution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des assureurs

Résumé. Les assureurs peuvent demander à être remboursés par le client et les cautions après avoir payé un cautionnement.

En vigueur depuis le 1 mai 2011 · Dernière version le 1 octobre 2016

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Recours des assureurs en cas de cautionnement

Résumé. Les assureurs peuvent se retourner contre le client et les cautions après avoir payé un cautionnement.

Les entreprises d'assurance habilitées à pratiquer les opérations de caution ayant fourni un cautionnement, un aval ou une garantie, que ces derniers soient d'origine légale, réglementaire ou conventionnelle, disposent de plein droit et dans tous les cas d'un recours contre le client donneur d'ordre de l'engagement, ses coobligés et les personnes qui se sont portées caution et, pour les paiements effectués au titre de leur engagement, de la subrogation dans les droits du créancier prévue à l'article 1346 du code civil (Subrogation par paiement d'une dette).

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Chapitre III : Dispositions relatives aux engagements de caution
Article L443-1