Code de procédure pénale

Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré

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Rôle et procédures du juge d'instruction

Résumé. Le juge d'instruction mène des enquêtes sur les crimes et délits avant le procès, avec diverses règles pour les interrogatoires, les expertises, et les mesures de contrôle.

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 1958

Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : De la constitution de partie civile et de ses effets
Section 2 bis : De la première comparution
Section 2 ter : Du permis de communiquer
Section 3 : Des interceptions de correspondances émises par la voie de télécommunication
Section 4
Section 5 : Des interrogatoires, confrontations et reconstitutions
Section 6
Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire
Section 8 : Des commissions rogatoires
Section 9 : De l'expertise
Section 10 : Des nullités de l'information
Section 11 : Des ordonnances de règlement
Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention
Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles