Code de procédure pénale
Titre III : Des juridictions d'instruction
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des juridictions d'instruction
Résumé. Le juge d'instruction enquête sur les crimes et délits avant le procès, tandis que la chambre d'instruction organise les audiences et gère les enquêtes.
Chapitre II : De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré
Abrogé3 juin 2001Section 1 : Dispositions générales
Abrogé3 juin 2001En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 1958
Titre III : Des juridictions d'instruction
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Chapitre II : De la chambre d'instruction : juridiction d'instruction du second degré
Chapitre II : De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré
Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré