Code de procédure pénale

Titre III : Des juridictions d'instruction

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Rôle des juridictions d'instruction

Résumé. Le juge d'instruction enquête sur les crimes et délits avant le procès, tandis que la chambre d'instruction organise les audiences et gère les enquêtes.

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 1958

Titre III : Des juridictions d'instruction
Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré
Chapitre II : De la chambre d'instruction : juridiction d'instruction du second degré
Chapitre II : De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré
Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré