Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : De la constitution de partie civile et de ses effets

Section 2 bis : De la première comparution

Section 2 ter : Du permis de communiquer

Section 3 : Des interceptions de correspondances émises par la voie de télécommunication

Section 4

Section 5 : Des interrogatoires, confrontations et reconstitutions

Section 6

Section 7 : Du contrôle judiciaire, de l'assignation à résidence avec surveillance électronique et de la détention provisoire

Section 8 : Des commissions rogatoires

Section 9 : De l'expertise

Section 10 : Des nullités de l'information

Section 11 : Des ordonnances de règlement

Section 12 : De l'appel des ordonnances du juge d'instruction ou du juge des libertés et de la détention

Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Pouvoirs propres du président de la chambre de l'instruction

Section 3 : De la notation et du contrôle de l'activité judiciaire des officiers de police judiciaire (Dispositions prises pour l'application des articles 13, 16, 19-1, 224 à 230 et R. 14 à R. 15-6 du code de procédure pénale)