Code de procédure pénale
Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles
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Reprise de l'information sur charges nouvelles
Résumé. Cette section explique comment un juge d'instruction peut reprendre une enquête si de nouvelles preuves apparaissent.
En vigueur depuis le dimanche 18 novembre 2007
Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles