Section parente

Chapitre Ier

Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré

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Paragraphe 1er

Copie du dossier d'instruction

D15-7 — D15-8

Code de procédure pénale

Section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1er : Copie du dossier d'instruction

Paragraphe 2

Paragraphe 3

Paragraphe 4

Paragraphe 5 : Examens médical et médico-psychologique

Paragraphe 6 : Désignation du juge d'instruction