Code de procédure pénale

Section 9 : De l'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'expertise en procédure pénale

Résumé. Cette section explique les règles spéciales pour les expertises dans une enquête pénale, comme évaluer les blessures ou envoyer des rapports.

En vigueur du 2 mars 1959 au 4 janvier 1975, puis depuis le 1 juillet 2007

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Expertises médicales et évaluation des dommages

Résumé. Les règles normales d'expertise ne s'appliquent pas quand il s'agit d'évaluer les blessures d'une victime.

Les dispositions de l'article 161-1 (Délais et modalités pour contester une expertise judiciaire) ne sont pas applicables aux expertises médicales dont l'objet est d'apprécier l'importance du dommage subi par la victime.

En vigueur du 2 mars 1959 au 4 janvier 1975, puis depuis le 1 juillet 2007

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Déclaration d'appartenance à une association par un expert

Résumé. Un expert nommé par un juge d'instruction doit déclarer s'il fait partie d'une association qui pourrait être partie civile dans l'affaire.

Lorsque l'expert désigné par le juge d'instruction appartient à une association visée aux articles 2-1 (Rôle des associations dans la lutte contre le racisme) à 2-21 (Droits des associations pour la protection du patrimoine archéologique) et que l'information porte sur des faits pour lesquels cette association peut se constituer partie civile, il est tenu de déclarer cette appartenance au juge d'instruction dès réception de l'ordonnance de désignation. Si le juge maintient la désignation de l'expert, la déclaration d'appartenance est mentionnée dans le rapport d'expertise.

En vigueur du 2 mars 1959 au 4 janvier 1975, puis depuis le 17 novembre 2007

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Envoi des rapports d'expertise aux avocats

Résumé. Les rapports d'expertise peuvent être envoyés aux avocats par fax ou email, comme prévu pour les notifications.

L'envoi aux avocats des rapports d'expertise ou de leurs conclusions, qu'il s'agisse des rapports d'étape, provisoires ou définitifs, prévus par les articles 161-2 (Rapport d'étape pour les expertises longues),166 (Rédiger et déposer un rapport d'expertise), 167 (Partage des rapports d'experts dans une procédure pénale) et 167-2 (Procédure pour les rapports d'expertise en instruction pénale), peut être réalisé selon les modalités prévues par l'article 803-1 (Notifications judiciaires par voie électronique).

En vigueur du 2 mars 1959 au 4 janvier 1975, puis depuis le 17 novembre 2007

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Procédure pour les demandes d'expertise en instruction pénale

Résumé. L'article explique comment faire des demandes d'expertise ou des observations sur les rapports d'experts dans une enquête pénale.

Les demandes d'expertises, de modification de la mission d'un expert ou d'adjonction d'un coexpert et les observations concernant les rapports d'expertise prévues par les articles 156 (Expertise technique dans les affaires pénales), 161-1 (Délais et modalités pour contester une expertise judiciaire), 161-2 (Rapport d'étape pour les expertises longues), 167 (Partage des rapports d'experts dans une procédure pénale) et 167-2 (Procédure pour les rapports d'expertise en instruction pénale) sont adressées au juge d'instruction selon les modalités prévues par l'avant-dernier alinéa de l'article 81 (Rôle et pouvoirs du juge d'instruction).

Toutefois, elles peuvent être faites selon les modalités prévues par l'article D. 591 (Transmission électronique des demandes juridiques) lorsque les dispositions de cet article sont applicables à la suite du protocole passé par les chefs de la juridiction et le barreau.

En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959

Section 9 : De l'expertise
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