Code de la voirie routière

Partie législative

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Règles des routes publiques

Résumé. Le Code de la voirie routière explique les règles pour les routes publiques, leur entretien et leur utilisation.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Partie législative
TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier
TITRE II : Voirie nationale
TITRE III : Voirie départementale
TITRE IV : Voirie communale
TITRE V : Voies à statuts particuliers
TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public
TITRE VII : Dispositions particulières