Code de la voirie routière

Partie législative

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier

Chapitre Ier : Définition

Chapitre II : Emprise

Chapitre III : Utilisation

Chapitre IV : Riveraineté

Chapitre V : Travaux

Chapitre VI : Police de la conservation

Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier

Chapitre X : Dispositions relatives aux péages

Chapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier

TITRE II : Voirie nationale

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

Chapitre II : Autoroutes

Chapitre III : Routes nationales

TITRE III : Voirie départementale

Chapitre unique

TITRE IV : Voirie communale

Chapitre unique

TITRE V : Voies à statuts particuliers

Chapitre Ier : Routes express

Chapitre II : Déviations

Chapitre III : Ouvrages d'art

Chapitre IV : Véloroutes

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public

Chapitre Ier : Chemins ruraux

Chapitre II : Voies privées

TITRE VII : Dispositions particulières

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Chapitre III : Dispositions diverses