Code de la voirie routière
TITRE V : Voies à statuts particuliers
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Voies à statuts particuliers
Résumé. Ce titre parle des différentes routes spéciales comme les autoroutes, les déviations, les ponts et tunnels, et les pistes cyclables.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989
TITRE V : Voies à statuts particuliers
Chapitre Ier : Routes express
Chapitre II : Déviations
Chapitre III : Ouvrages d'art
Chapitre IV : Véloroutes