Section 1 : Emprise du domaine public routier communal

Section 2 : Entretien des voies communales

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations

Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales

Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale

Section 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite