En vigueur depuis le 24 juin 1989
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles de la voirie routière à Paris
Résumé. Les règles de la voirie routière s'appliquent à Paris, mais avec des exceptions spécifiques.
Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.
1 version
1 cité