Code de la voirie routière

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques de la voirie routière à Paris

Résumé. À Paris, la ville peut installer des éclairages et signalisations sur les propriétés privées, faire des travaux d'assainissement dans les voies privées, et organiser les travaux pour éviter les problèmes.

En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Application des règles de la voirie routière à Paris

Résumé. Les règles de la voirie routière s'appliquent à Paris, mais avec des exceptions spécifiques.

Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris
Article L171-1
Section 1 : Voies publiques
Section 2 : Voies privées
Section 3 : Coordination des travaux