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TITRE VI

Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public

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Dispositions générales

L162-1

Code de la voirie routière

Chapitre Ier : Chemins ruraux

Article L161-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut juridique des chemins ruraux

Résumé Les chemins ruraux sont à la commune mais tout le monde peut les utiliser.

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.

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Article L161-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux chemins ruraux

Résumé Les mêmes règles de gestion s'appliquent aux chemins ruraux qu'aux routes publiques.

Les dispositions des articles L. 113-1, L. 114-7, L. 114-8, L. 115-1, L. 141-10 et L. 141-11 sont applicables aux chemins ruraux.

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