Code de la voirie routière

Chapitre Ier : Chemins ruraux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chemins ruraux : propriété et usage

Résumé. Les chemins ruraux sont des routes privées appartenant aux communes, mais tout le monde peut les utiliser.

En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 8 mai 2010

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Propriété et usage des chemins ruraux

Résumé. Les chemins ruraux sont la propriété privée des communes mais sont ouverts à la circulation publique.

Les chemins ruraux appartiennent au domaine privé de la commune. Ils sont affectés à la circulation publique et soumis aux dispositions du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Règles applicables aux chemins ruraux

Résumé. Les chemins ruraux, qui sont des voies privées appartenant aux communes, doivent suivre certaines règles de circulation et d'entretien comme les autres routes.

Les dispositions des articles L. 113-1 (Qui peut installer des panneaux de circulation ?), L. 114-7 (Obligations des riverains pour la prévention des incendies), L. 114-8 (Débroussaillement près des voies publiques), L. 115-1 (Coordination des travaux en ville par le maire), L. 141-10 (Coordination des travaux hors agglomération) et L. 141-11 (Règles pour les travaux sur les routes communales) sont applicables aux chemins ruraux.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Chapitre Ier : Chemins ruraux
Article L161-1
Article L161-2