En vigueur depuis le 24 juin 1989
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Définition et caractéristiques des routes nationales
Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 (Définition et caractéristiques des autoroutes) sont dénommées routes nationales.
Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 (Définition des routes express) à L. 151-5 (Expropriation urgente pour les routes express).
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