Code de la voirie routière

Chapitre III : Routes nationales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les routes nationales

Résumé. Les routes nationales sont des voies publiques avec des règles spécifiques pour leur classement, déclassement, alignement et construction de voies d'accès.

En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Définition et caractéristiques des routes nationales

Résumé. Les routes nationales sont des voies publiques, sauf les autoroutes, et certaines peuvent devenir des routes express avec des règles spéciales.

Les voies du domaine public routier national autres que les autoroutes définies à l'article L. 122-1 (Définition et caractéristiques des autoroutes) sont dénommées routes nationales.

Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 (Définition des routes express) à L. 151-5 (Expropriation urgente pour les routes express).

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Chapitre III : Routes nationales
Article L123-1
Section 1 : Classement et déclassement
Section 2 : Alignement
Section 3 : Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales