Code de la voirie routière
Chapitre III : Ouvrages d'art
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Règles générales sur les ponts et tunnels
Résumé. Les ponts et tunnels peuvent être gratuits ou payants pour financer leur construction et entretien.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989
Chapitre III : Ouvrages d'art
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières