Code de la voirie routière

Chapitre III : Ouvrages d'art

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Règles générales sur les ponts et tunnels

Résumé. Les ponts et tunnels peuvent être gratuits ou payants pour financer leur construction et entretien.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Chapitre III : Ouvrages d'art
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions particulières