Code de la voirie routière

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des voies communales

Résumé. Les communes gèrent leurs routes en suivant des règles spécifiques pour l'entretien, les travaux et l'accessibilité.

En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Définition et statut des voies communales

Résumé. Les voies communales peuvent devenir des routes express sous certaines conditions.

Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales.

Le caractère de route express peut leur être conféré dans les conditions fixées aux articles L. 151-1 (Définition des routes express) à L. 151-5 (Expropriation urgente pour les routes express).

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Chapitre unique
Article L141-1
Section 1 : Emprise du domaine public routier communal
Section I : Emprise du domaine public routier communal
Section 2 : Entretien des voies communales
Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales
Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale
Section 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite