Code de la voirie routière

Chapitre V : Travaux

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Gestion des travaux en ville

Résumé. Le maire organise les travaux en ville pour éviter les problèmes et peut déléguer cette gestion à d'autres collectivités.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Chapitre V : Travaux
Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations
Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage