Code de la voirie routière

Chapitre IV : Riveraineté

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Règles pour les maisons près des routes

Résumé. Les maisons près des routes doivent parfois enlever les obstacles pour améliorer la visibilité des conducteurs et suivre certaines règles pour prévenir les incendies de forêt.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Chapitre IV : Riveraineté
Section 1 : Servitudes de visibilité
Section 2 : Obligations diverses