Code de la voirie routière

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour les DOM

Résumé. Certaines règles sur l'entretien des routes ne s'appliquent pas en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
Déplacé25 mars 2017

En vigueur depuis le 24 juin 1989 · Dernière version le 25 mars 2017

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Exemptions pour la Guyane et La Réunion

Résumé. En Guyane et à La Réunion, certaines règles sur l'entretien des abords des routes ne s'appliquent pas.

Les articles L. 114-7 (Obligations des riverains pour la prévention des incendies) et L. 114-8 (Débroussaillement près des voies publiques) ne sont pas applicables en Guyane et à La Réunion.

En vigueur depuis le samedi 25 mars 2017

Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer→Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

En vigueur du samedi 24 juin 1989 au vendredi 24 mars 2017

Chapitre II : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer
Article L172-1
Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion
Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte