Code de la voirie routière

Chapitre II : Déviations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les accès aux déviations

Résumé. Les déviations de routes empêchent les maisons d'y accéder directement et limitent les nouveaux accès.

En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Accès aux déviations de routes

Résumé. Les maisons le long d'une grande route qui est détournée pour éviter une ville ne peuvent pas y accéder directement.

Lorsqu'une route à grande circulation, au sens du code de la route, est déviée en vue du contournement d'une agglomération, les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la déviation.

En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Accès aux déviations routières

Résumé. Les riverains ne peuvent pas créer de nouveaux accès à une déviation une fois qu'elle est mise en service, mais les restrictions sur les accès existants ne s'appliquent qu'après que ces riverains ont été correctement desservis.

Dès l'incorporation d'une route ou section de route dans une déviation, aucun accès ne peut être créé ou modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux accès existants ne peuvent entrer en vigueur qu'après le rétablissement de la desserte des parcelles intéressées.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Chapitre II : Déviations
Article L152-1
Article L152-2