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TITRE V

Voies à statuts particuliers

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Dispositions générales

L153-1 — L153-5

Code de la voirie routière

Chapitre II : Déviations

Article L152-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux déviations de routes à grande circulation

Résumé Les maisons près d'une déviation de route n'ont pas d'accès direct à celle-ci.

Lorsqu'une route à grande circulation, au sens du code de la route, est déviée en vue du contournement d'une agglomération, les propriétés riveraines n'ont pas d'accès direct à la déviation.

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Article L152-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création ou modification d'accès par les riverains après incorporation dans une déviation

Résumé Une fois qu'une route est intégrée dans une déviation, les voisins ne peuvent plus faire de nouveaux accès avant que leurs terrains soient de nouveau desservis.

Dès l'incorporation d'une route ou section de route dans une déviation, aucun accès ne peut être créé ou modifié par les riverains, mais les interdictions applicables aux accès existants ne peuvent entrer en vigueur qu'après le rétablissement de la desserte des parcelles intéressées.

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