Code de la voirie routière

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier

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Dispositions communes aux voies du domaine public routier

Résumé. Ce titre du Code de la voirie routière explique les règles pour les routes publiques, leur entretien, leur utilisation et la sécurité.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier
Chapitre Ier : Définition
Chapitre II : Emprise
Chapitre III : Utilisation
Chapitre IV : Riveraineté
Chapitre V : Travaux
Chapitre VI : Police de la conservation
Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route
Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures
Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier
Chapitre X : Dispositions relatives aux péages
Chapitre XI : Taxes sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier