Code de la voirie routière

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public

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Chemins ruraux et voies privées

Résumé. Les chemins ruraux sont des routes privées appartenant aux communes mais accessibles à tous, tandis que les voies privées ouvertes au public ont des règles spécifiques pour leur utilisation et leur entretien.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public
Chapitre Ier : Chemins ruraux
Chapitre II : Voies privées