Code de la voirie routière
TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public
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Chemins ruraux et voies privées
Résumé. Les chemins ruraux sont des routes privées appartenant aux communes mais accessibles à tous, tandis que les voies privées ouvertes au public ont des règles spécifiques pour leur utilisation et leur entretien.
En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989
TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public
Chapitre Ier : Chemins ruraux
Chapitre II : Voies privées