Code de la voirie routière
TITRE II : Voirie nationale
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des autoroutes et routes nationales
Résumé. Ce titre explique comment l'État gère les autoroutes et routes nationales, avec des règles spécifiques pour chacune.
Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2005En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989
TITRE II : Voirie nationale
Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales
Chapitre II : Autoroutes
Chapitre III : Routes nationales