Code de la voirie routière

TITRE II : Voirie nationale

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Gestion des autoroutes et routes nationales

Résumé. Ce titre explique comment l'État gère les autoroutes et routes nationales, avec des règles spécifiques pour chacune.

En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

TITRE II : Voirie nationale
Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales
Chapitre II : Autoroutes
Chapitre III : Routes nationales