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Chapitre V

Dispositions applicables en Polynésie française

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Article D545-2

Dispositions applicables en Polynésie française

Code de la sécurité intérieure

Article R545-1

Article R545-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Polynésie française

Résumé Cet article donne les règles du Code de la sécurité intérieure pour la Polynésie française, avec des modifications spéciales dans l'article R. 545-3. Un tableau liste les articles et leurs versions.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Au titre Ier | | |R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11| Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) | | R. 511-12 | Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020 | | R. 511-14 à R. 511-17 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 511-18 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 | | R. 511-19 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 | | R. 511-20 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 511-21 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 | | R. 511-22 | Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 | | R. 511-23 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 511-24 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 | | R. 511-25 et R. 511-26 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 511-27 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 | | R. 511-29 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 511-30 | Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023 | | R. 511-31 à R. 511-34 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 511-34-1 à R. 511-34-5 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 | | R. 511-34-6 | Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024 | | R. 511-34-7 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 | | R. 512-1 à R. 512-3 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 512-3-1 | Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 | | R. 512-5 et R. 512-6 | Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 | | R. 512-7 et R. 512-8 | Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 | | R. 514-1 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 | | R. 514-2 à R. 514-4 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) | | R. 514-5 | Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 | | R. 514-6 à R. 514-11 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) | | R. 515-1 | Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code | | R. 515-2 à R. 515-6 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| | R. 515-7 | Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020 | | R. 515-8 à R. 515-21 |Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| | Au titre II | | | R. 521-1 et R. 522-2 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) | | Annexes 1 et 2 | Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) |

12 versions

8 cités

Historique des versions

Version 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actualisation des références législatives et clarification des plages d’articles

Résumé des changements La mise à jour remplace plusieurs références de décrets par leurs homologues les plus récents (notamment le décret du décembre 2024), sépare les plages d’articles précédemment regroupées en éléments individuels pour une précision juridique accrue et ajuste la numérotation afin de refléter les dernières modifications législatives sans changer le fond substantiel du texte.

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-22

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-30

Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-34-1 à R. 511-34-5

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 511-34-6

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 512-1 à R. 512-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-3-1

Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021

R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 514-2 à R. 514-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 514-5

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 514-6 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 et R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réactualisation d’une référence législative

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour remplacer le décret de mai 2020 par un nouveau décret du 12 juillet 2023 concernant les dispositions du livre Ier.

En vigueur à partir du jeudi 13 juillet 2023

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-30

Résultant du décret n° 2023-590 du 12 juillet 2023

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-34-1 à R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 512-1 à R. 512-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-3-1

Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021

R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 514-2 à R. 514-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 514-5

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 514-6 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des références législatives pour les articles §§014

Résumé des changements Les dispositions concernant les articles allant de la section Étendue « § 114 » ont été réorganisées : elles ne sont plus toutes rattachées au même décret mais réparties entre plusieurs décrets récents afin d’actualiser leurs textes respectifs.

En vigueur à partir du lundi 21 février 2022

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-30

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-34-1 à R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 512-1 à R. 512-3

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-3-1

Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021

R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1 Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 514-2 à R. 514-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 514-5

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 514-6 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une disposition supplémentaire et réorganisation de la présentation

Résumé des changements Une nouvelle disposition réglementaire est ajoutée dans le texte actuel alors qu’elle était absente dans l’ancien ; les références aux autres articles restent inchangées mais sont présentées plus clairement.

En vigueur à partir du jeudi 16 décembre 2021

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-30

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-1 à R. 512-3 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-3-1

Résultant du décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021

R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la référence décret pour l’article « R·1112 »

Résumé des changements La seule modification substantielle est le changement de la référence au décret applicable aux articles "R\xB0511\x2212\x002312" : elle passe du "décret" du "29 juin\xA02018" au "décret" du "29 décembre\xA02020" ; toutes les autres références restent identiques.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2020-1775 du 29 décembre 2020

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-30

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références de décrets et ajustement de la portée

Résumé des changements Plusieurs dispositions ont vu leurs références aux décrets modifiées : les articles §§ 51–52 et §53 passent d’un décret de novembre 2016 au décret de mai 2020 ; le paragraphe §54 est supprimé tandis que les paragraphes §55–56 sont réintégrés avec un nouveau texte ; l’article §57 est retiré alors que le paragraphe suivant reste inchangé.

En vigueur à partir du dimanche 3 mai 2020

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29 Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-30

Résultant du décret n°2020-511 du 2 mai 2020

R. 511-31 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2020-511 du 2 mai 2020

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires

Résumé des changements La seule modification est le remplacement de la référence au délégué concernant l’armement professionnel : le texte passe d’un arrêté daté d’août 2009 (décret nº 2045) au nouvel arrêté en vigueur depuis le vingt-neuf juin dernier.

En vigueur à partir du mercredi 1 août 2018

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2018-542 du 29 juin 2018

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaffectation des articles et suppression d’un article

Résumé des changements Les articles de la section I ont été réattribués à un nouveau décret et l’article R 511‑22 a disparu.

En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2017

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation détaillée et mise à jour des références aux décrets

Résumé des changements Le texte révisé détaille davantage les références aux décrets pour chaque groupe d’articles et introduit de nouvelles références de décrets plus récents afin de préciser la réglementation applicable.

En vigueur à partir du mercredi 30 novembre 2016

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12

Résultant du décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel

R. 511-14 à R. 511-17

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-18 Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-22

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-23

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-24

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-25 et R. 511-26

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 511-27

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-29 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

R. 512-7 et R. 512-8

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’un article et clarification des références

Résumé des changements Le texte actuel retire l’application de l’article «     … … … … … "

En vigueur à partir du jeudi 2 avril 2015

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 511-12 Résultant du décret n° 2014-888 du 1er août 2014 relatif à l'armement professionnel

R. 511-14 à R. 511-27 et R. 511-29 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des liens législatifs concernant la police municipale

Résumé des changements Les références aux décrets ont été révisées : certains sous‐articles relatifs à la police municipale passent d’un décret datant du 2013 à un nouveau décret du 16 février 2015 tandis que d’autres restent inchangés.

En vigueur à partir du jeudi 19 février 2015

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11 à R. 511-12, R. 511-14 à R. 511-27 et R. 511-29 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1 Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-2 à R. 515-6

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-7

Résultant du décret n° 2015-181 du 16 février 2015 portant application du code de déontologie des agents de police municipale aux directeurs de police municipale et modifiant ce code

R. 515-8 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 545-3, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 511-1 à R. 511-2, R. 511-11 à R. 511-12, R. 511-14 à R. 511-27 et R. 511-29 à R. 511-34

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 512-1 à R. 512-3, R. 512-5 et R. 512-6

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 514-1 à R. 514-11

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 515-1 à R. 515-21

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexes 1 et 2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)