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Modification des références des articles du code de la sécurité intérieure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Mise à jour de la référence décret pour l’article « R·1112 »Code de la sécurité intérieureArt. R546-1 : Règles des polices municipales en Nouvelle-Calédonie
→ Version 7 : Modification de la référence de décret pour l’article R 511‑12
- Code de la sécurité intérieureArt. R545-1, Art. R546-1