Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R545-1 et R546-1 du Code de la sécurité intérieure
Résumé. Cet article change des règles pour mieux protéger les gens.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R545-1 → Version 11Code de la sécurité intérieureArt. R546-1 → Version 10
- Code de la sécurité intérieureArt. R545-1, Art. R546-1