Décret n°2020-511 du 2 mai 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R545-1, Art. R546-1

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Modification des références des articles sur les polices municipales

Résumé. Le décret modifie les références des articles R545-1 et R546-1 du code de la sécurité intérieure, mettant à jour les dispositions relatives aux polices municipales.

A modifié les dispositions suivantes :

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