JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles du code de la sécurité intérieure pour l'outre-mer

Résumé L'article 11 met à jour les règles de sécurité pour l'outre-mer, en incluant des gardes champêtres et en adaptant les formations.

I.-L'article R. 545-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Les lignes :
«

|R. 511-19 à R. 511-21|Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016| |:--------------------|:---------------------------------------------------| | R. 511-20 | Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015 |

»
sont remplacées par les deux lignes suivantes :
«

|R. 511-19|Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016| |:--------|:---------------------------------------------------| |R. 511-20|Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013 |

» ;
2° Après la ligne :
«

|R. 511-21|Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016| |:--------|----------------------------------------------------|

»,
il est inséré la ligne suivante :
«

|R. 511-22|Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024| |:--------|---------------------------------------------------|

» ;
3° La ligne :
«

|R. 511-34-1 à R. 511-34-7|Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022| |:------------------------|:-------------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 511-34-1 à R. 511-34-5|Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 | |:------------------------|:--------------------------------------------------| | R. 511-34-6 |Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024| | R. 511-34-7 |Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |

» ;
4° La ligne :
«

|R. 521-1 à R. 522-2|Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| |:------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 521-1 et R. 522-2|Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)| |:-------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|

».
II.-L'article R. 545-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au 7°, après les mots : « agents de police municipale », sont insérés les mots : « ou des gardes champêtres » ;
2° Après le 11° bis, il est inséré un 11° ter ainsi rédigé :
« 11° ter Pour l'application des dispositions de l'article R. 511-34-6, la référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à l'organisme chargé de la formation des agents de la fonction publique communale en Polynésie française ; »
3° Le 14° est abrogé.
III.-L'article R. 546-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° La ligne :
«

|R. 511-19 à R. 511-21|Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016| |:--------------------|----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

|R. 511-19|Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016| |:--------|----------------------------------------------------|

» ;
2° Après la ligne :
«

|R. 511-21|Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016| |:--------|----------------------------------------------------|

»,
il est inséré la ligne suivante :
«

|R. 511-22|Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024| |:--------|---------------------------------------------------|

» ;
3° La ligne :
«

|R. 511-34-1 à R. 511-34-7|Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022| |:------------------------|:-------------------------------------------------|

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

|R. 511-34-1 à R. 511-34-5|Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 | |:------------------------|:--------------------------------------------------| | R. 511-34-6 |Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024| | R. 511-34-7 |Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022 |

».
IV.-L'article R. 546-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du 6°, après les mots : « agents de police municipale » sont insérés les mots : « ou des gardes champêtres » ;
2° Après le 9° bis, il est inséré un 9° ter ainsi rédigé :
« 9° ter Pour l'application des dispositions de l'article R. 511-34-6, la référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence au centre de formation de la police nationale ; ».
V.-L'article R. 546-4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les gardes champêtres ».


Historique des versions

Version 1

I.-L'article R. 545-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° Les lignes :

«

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2015-617 du 3 juin 2015

»

sont remplacées par les deux lignes suivantes :

«

R. 511-19

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

R. 511-20

Résultant du décret n° 2013-1113 du 4 décembre 2013

» ;

2° Après la ligne :

«

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

»,

il est inséré la ligne suivante :

«

R. 511-22

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

» ;

3° La ligne :

«

R. 511-34-1 à R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 511-34-1 à R. 511-34-5

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 511-34-6

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

» ;

4° La ligne :

«

R. 521-1 à R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 521-1 et R. 522-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

».

II.-L'article R. 545-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° Au 7°, après les mots : « agents de police municipale », sont insérés les mots : « ou des gardes champêtres » ;

2° Après le 11° bis, il est inséré un 11° ter ainsi rédigé :

« 11° ter Pour l'application des dispositions de l'article R. 511-34-6, la référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence à l'organisme chargé de la formation des agents de la fonction publique communale en Polynésie française ; »

3° Le 14° est abrogé.

III.-L'article R. 546-1 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° La ligne :

«

R. 511-19 à R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

»

est remplacée par la ligne suivante :

«

R. 511-19

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

» ;

2° Après la ligne :

«

R. 511-21

Résultant du décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016

»,

il est inséré la ligne suivante :

«

R. 511-22

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

» ;

3° La ligne :

«

R. 511-34-1 à R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

»

est remplacée par les trois lignes suivantes :

«

R. 511-34-1 à R. 511-34-5

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

R. 511-34-6

Résultant du décret n° 2024-1116 du 4 décembre 2024

R. 511-34-7

Résultant du décret n° 2022-210 du 18 février 2022

».

IV.-L'article R. 546-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa du 6°, après les mots : « agents de police municipale » sont insérés les mots : « ou des gardes champêtres » ;

2° Après le 9° bis, il est inséré un 9° ter ainsi rédigé :

« 9° ter Pour l'application des dispositions de l'article R. 511-34-6, la référence au Centre national de la fonction publique territoriale est remplacée par la référence au centre de formation de la police nationale ; ».

V.-L'article R. 546-4 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° Au début du deuxième alinéa, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les gardes champêtres ».