Section précédente
Section parente
Section suivante
Code de déontologie des agents de police municipale
Abrogé1 janvier 2014
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
TITRE PRÉLIMINAIRE
Abrogé1 janvier 2014TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Abrogé1 janvier 2014TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES
Abrogé1 janvier 2014Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 31 décembre 2013
Code de déontologie des agents de police municipale
TITRE PRÉLIMINAIRE
TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT
TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES