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Code de déontologie des agents de police municipale
Abrogé1 janvier 2014
TITRE PRÉLIMINAIRE
Abrogé1 janvier 2014TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Abrogé1 janvier 2014TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES
Abrogé1 janvier 2014Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014
En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mardi 31 décembre 2013
Code de déontologie des agents de police municipale
TITRE PRÉLIMINAIRE
TITRE Ier : DEVOIRS GÉNÉRAUX DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
TITRE II : DROITS ET DEVOIRS RESPECTIFS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DES AUTORITÉS DE COMMANDEMENT
TITRE III : DU CONTRÔLE DES POLICES MUNICIPALES